35L -41L
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire
1 media
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Tribunaux de la période révolutionnaire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1790-1803
Description physique
Importance matérielle : 30 ml.
Origine
Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable.
Autre instrument de recherche
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
Tribunal de district de Villefranche.
Cote/Cotes extrêmes
38L1-38L99
Date
1790-1795
Causes d'appel.
Cote/Cotes extrêmes
38L37-38L56
Date
1790-1795
Procédure civile.
Cote/Cotes extrêmes
38L37-38L47
Date
1791-1795
Actes d'appel et déclarations d'exclusion de tribunaux d'appel (1791-vendémiaire an IV).
Cote/Cotes extrêmes
38L37
Date
1791-1795
Présentation du contenu
Vendémiaire an IV : 23 septembre 1795-22 octobre 1795.