Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/01/2024

Dossiers d'acquisition et de cession du patrimoine foncier du Département et de la métropole de Lyon.

Conservation.

D'autres versements sont à prévoir qui viendront compléter le fonds d'archives de la gestion foncière du Département du Rhône et de la métropole de Lyon.

Le service de l'Action foncière procède au traitement de l'arriéré des dossiers d'acquisition et de cession du patrimoine foncier du Département. Dans ce cadre, les versements sont organisés par lots numériques issus de la base de gestion SCRIBE, sans ordre logique.

Les bordereaux de versement contiennent la liste des dossiers d'acquisition et de cession, avec l'indication du nom de la commune, l'adresse, la section et le numéro de la section, le numéro du dossier et la date de l'acte.

A terme, un inventaire méthodique organisera les dossiers du fonds de l'Action foncière dans l'ordre alphabétique des communes.

Les dossiers sont communicables après 50 ans à compter de la date de l'acte (protection de la vie privée).

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Dossiers d'acquisition et de cession foncière du Département du Rhône et de la métropole de Lyon (les années indiquées sont les années de signature de l'acte) :

2995W - 1922-1993.
3230W - 1826-1994.
3336W - 1941-1995.
3337W - 1940-1989.
6108W - 1990-2021.
6128W - 1995-2017.
6155W - 1955-2004.
6159W - 1963-2011.
6173W - 2005-2011.
6197W - 1997-2012.
6202W - 2006-2012.
6222W - 2001-2013.