5288W 1-5288W7
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/03/2018
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En application du cadre méthodologique sur l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques, il a été décidé de conserver 60 dossiers par an, soit 600 dossiers par période de 10 ans.
Conditions d'accès
Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2010.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2010.