5288W - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - Dossiers des personnes suivies

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5288W 1-5288W7

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1.05 ml, 7 article(s)

Origine

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP) DE LYON Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/03/2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

En application du cadre méthodologique sur l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques, il a été décidé de conserver 60 dossiers par an, soit 600 dossiers par période de 10 ans.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

5288W/1-5288W/7

Date

2009-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2010.

Suspension de peine. Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.Placement sous surveillance électronique.

Cote/Cotes extrêmes

5288W/2

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2010.