5288W 1-5288W7
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5288W - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - Dossiers des personnes suivies
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers des personnes suivies.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1.05 ml, 7 article(s)
Origine
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP) DE LYON Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/03/2018
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En application du cadre méthodologique sur l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques, il a été décidé de conserver 60 dossiers par an, soit 600 dossiers par période de 10 ans.
Conditions d'accès
Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).
Autre instrument de recherche
Dossiers des personnes suivies.
Cote/Cotes extrêmes
5288W/1-5288W/7
Date
2009-2010
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2010.
Suspension de peine. Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire.Placement sous surveillance électronique.
Cote/Cotes extrêmes
5288W/2
Date
2010
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2010.