Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/11/2015
Présentation du contenu
Minutes des warrants agricoles. Actes de notoriété, ordonnances de remplacement d'un expert et de dépôt de rapport d'expertise, ordonnances autorisant l'émancipation d'un mineur. Procès-verbaux de répartition de saisie-arrêt des rémunérations et de déclaration de cession, de prestation de serment, d'apposition, bris, levée et ré-apposition des scellés, de description sommaire suite à une succession, de déclaration de nationalité française, de conciliation en matière prud'homale, de contrats d'apprentissage, de déclarations de vente mobilière, de consentement à adoption. Bordereaux d'inscription de privilège en matière de baux ruraux. Actes de dépôts de statuts de coopératives accompagnés des listes d'administrateurs et gérants. Bordereaux d'inscription de privilège. Actes de dépôt divers.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1973
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1973
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1973
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