6 octobre-15 décembre 1965 : actes n° 1772-2208 (volume 7).

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines.

Cote/Cotes extrêmes

24225

Autres Cotes

3Q37/1-3Q37/179

Date

1839-1969

Biographie ou Histoire

En 1945 le bureau des huissiers (3Q28) est rattaché à ce bureau qui prend le nom de bureau des actes administratifs et des huissiers.

Mots clés collectivités

Bureau de Lyon - Bureau des actes administratifs et des Domaines

Registres des actes administratifs et extraits d'actes administratifs (AA).

Cote/Cotes extrêmes

24233

Autres Cotes

3Q37/7-3Q37/173

Date

1872-1969

Mots clés typologiques

Acte administratif

Extraits d'actes.

Cote/Cotes extrêmes

24358

Autres Cotes

3Q37/129-3Q37/173

Date

1964-1969

Rive droite (1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements).

Cote/Cotes extrêmes

24359

Autres Cotes

3Q37/129-3Q37/152

Date

1964-1969