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2336W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières

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Domaine de l'État, opérations immobilières.

Cote/Cotes extrêmes

2336W 1-2336W13

Date

1987-1989

Importance matérielle

2.09 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 24/03/1989

Présentation du contenu

Transformation de locaux. Dons et legs. Aliénations de terrains.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2336W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ALIENATION DOMANIALE, CONSTRUCTION, DONS-ET-LEGS, EQUIPEMENT, FINANCES PUBLIQUES, IMMOBILIER, LOGEMENT, OPINION, PROPRIETE PUBLIQUE, VIE PUBLIQUE