5658W 1-5658W502
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5658W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles des majeurs
1 media
Déplier tous les niveaux
Tutelles des majeurs : dossiers des personnes décédées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1979-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
502 articles
Origine
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2008
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2003.
Cote/Cotes extrêmes
5658W233-5658W276
Date
2003
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2003
24-31 mai 2003.
Cote/Cotes extrêmes
5658W246
Date
2003
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2003