4244W - Service départemental de l'office national des anciens combattants (ONAC) - Anciens combattants et pupilles de la Nation

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4244W 1-4244W280

Date

1919-2005

Importance matérielle

35.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS (ONAC)

Modalités d'entrées

Versement 2007.09.11

Présentation du contenu

Administration générale, gestions des ressortissants du service et commémorations.

Conditions d'accès

Oui, sauf 4244W1, 7-9, 21, 22-54, 56-58, 59-63, 67-69, 70, 73-75, 105-108, 120-266, 268-270 communicables au terme d'un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Cote/Cotes extrêmes

4244W21-4244W280

Date

1919-2005

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Cote/Cotes extrêmes

4244W76-4244W266

Date

1944-2005

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Instruction au titre des autres statuts de l'ONACVG.

Cote/Cotes extrêmes

4244W266

Date

1955-1995

Présentation du contenu

Patriote transférés en Allemagne : extraits de lois, extraits de règlements, dossiers de demande vierges, dossiers individuels de demande en instance, décisions de rejets, procès-verbaux de décisions ministérielles d'attribution (1955-1980). Personne transférée en pays ennemi : circulaires, instructions ministérielles, demande du titre, attributions, décisions préfectorales nominatives (1980-1987). Patriote résistant à l'occupation : circulaires (1993, 1995). Patriote réfractaire à l'annexion de fait : circulaire, instruction ministérielle, dossier de demande individuel (1977, 1995). Titre d'évadé : lettre-circulaire, Journal Officiel (1986-1995). Prisonnier du Viet-Minh : circulaires, extraits de circulaires, Livre blanc, plaidoyer en faveur des ex-prisonniers du Viet-Minh, Union Fédérale des Associations Françaises d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre (1987).

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé