3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles

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Cote/Cotes extrêmes

3600W 1-3600W380

Date

1961-1985

Description physique

Importance matérielle : 38,80 ml.

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versement du 15 février 2000.

Présentation du contenu

Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.

 

Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

 

Cote/Cotes extrêmes

3600W202-3600W220

Date

1976-1982

Attentats par explosifs, escroqueries, détention d'armes, tentative d'assassinat et tentative d'évasion.

Cote/Cotes extrêmes

3600W212

Date

1979-1980

Présentation du contenu

695-80-227 - Recel, falsification de cartes grises et usage, usage de fausses immatriculations (1979) ; 840-80-1116 - Corruption d'agent d'établissement public de l'État, faux et usage ; 900-80-1284 - Tentative d'assassinat ; 592-80-388 - Destruction et tentative de destruction volontaire par explosifs, menaces de destruction par explosifs, escroqueries ; 820-80-224 - Acquisition et cession d'armes et de munitions des 1ère et 4ème catégories, détention d'un dépôt d'armes, trafic d'armes ; 900-80-1363 Attentat par explosif contre la synagogue de la rue Copernic à Paris ; 5-80-1107 - Tentative d'évasion par bris de prison.

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1980