6347W 1-6347W13
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6347W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône - Assistance éducative : minutes des décisions
1 media
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Assistance éducative : minutes des décisions.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1983-1993
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,6 ml
13 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Minutes des ordonnances.
Cote/Cotes extrêmes
6347W8-6347W13
Date
1988-1993
1989.
Cote/Cotes extrêmes
6347W9
Date
1989
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 1989.