5947W 1-5947W7
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5947W - Tribunal de grande instance de Lyon - Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) : dossiers de procédure
1 media
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Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,80 ml
7 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/09/2022
Présentation du contenu
Délibérés, ordonnances et homologations. Echantillonnage : une boîte sur 20.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Délibérés.
Cote/Cotes extrêmes
5947W/1-5947W/3
Date
2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2016.
Octobre 2016.
Cote/Cotes extrêmes
5947W/3
Date
2016
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Dossiers n° 16/162,16/164,16/007,16/16,15/314.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2016.