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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Histoire de la conservation
Les fonds ici présentés sont entrés pour partie par voie de séquestre lors de la Révolution française, pour partie par don ou acquisition au XIXe s.
Le cadre de classement des archives départementales a été défini pour la première fois par une circulaire du 24 avril 1841. Celle-ci prescrivait de regrouper en série E les titres féodaux et les titres de famille saisis chez les émigrés, les déportés et les condamnés sous la Révolution. Ils devaient être classés par ordre alphabétique des noms des familles en une seule série. Mais, dans le Rhône comme dans toute la France, les archivistes utilisèrent aussi la série E « famille » comme une série « ouverte » pour placer les fonds entrés par voie de don ou d'acquisition, voire les documents individuels récupérés lors de collectes ultérieures (notamment dans les fonds judiciaires d'Ancien Régime). Ils mêlèrent ainsi des documents dont le mode d'entrée était très différent.
Ce n'est que beaucoup plus tard qu'on jugea nécessaire de coter de manière distincte les fonds donnés, achetés ou déposés, en instituant (circulaire du 15 avril 1944) la série J. Depuis lors, la bonne pratique archivistique impose de réserver la série E aux titres saisis pendant la Révolution (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998). Ces dernières dispositions, cependant, sont arrivées trop tard pour qu'on puisse se permettre de revenir en arrière.
Si on voulait se conformer strictement à la réglementation, il faudrait en effet retirer de la série E tous les fonds de familles qui y sont entrés autrement que par saisie, pour les transférer en série J : René Lacour, archiviste du Rhône entre 1946 et 1976, semble avoir songé à un tel transfert, puisque dans son projet de Guide des archives du Rhône il présente les fonds de familles cotés en série E, dans le chapitre consacré à la série J ; mais il ne mit pas ce projet à exécution, et ses successeurs pas davantage. Cette opération considérable risquerait davantage de perturber les chercheurs puisqu'une partie de la série dispose d'un inventaire imprimé depuis le XIXe siècle et que les cotes ont été plusieurs fois citées ; de plus, son résultat serait de toute manière peu satisfaisant puisque, pour de nombreux fonds et documents, il est difficile de déterminer quand et comment ils sont entrés aux Archives départementales : on ne dispose de rapports d'activité satisfaisants qu'à partir de la fin du XIXe siècle. Ajoutons que dans l'intérêt des chercheurs, mieux vaut sans doute consacrer le temps et l'énergie des équipes à mettre de l'ordre dans des fonds non encore classés, plutôt que de désorganiser des ensembles déjà inventoriés.
Dans ces conditions, on a maintenu dans la sous-série 1E la plupart des fonds et documents qui y avaient été intégrés jusqu'ici, y compris ceux pour lesquels on sait de manière certaine qu'ils ne sont entrés qu'au cours du XIXe siècle.
Présentation du contenu
1 E 1-2999 (en partie). Fonds de familles et de seigneuries : titres de familles, titres domaniaux, procédures.
Les familles concernées sont les suivantes : Béraud-Amyot, seigneur de Bully, et familles d'Albigny et de Thorigny; Claude Bourbon, seigneur de Saint-Fonds et Limas; Chappuis, seigneurs de Condrieu; baronnie de Chasselay, familles Polverel et Regnauld; Châteauneuf de Rochebonne et alliés: La Baume de Suze, Laire, Oingt, Fougères, Montdor; Colabeau de Juliénas et alliés: Janin; Couzan et Lévis; Françoise Courvet, épouse de Jean Dussieux; Cuzieu et Saint-Lager et alliés: Laire, Crussol, Denis, Laye, Chardonnay, Jourdan et Berthelon de Brosses; Démia; Froment d'Argilliers, baron de Castille; Gagnières de Souvigny; Gervais, seigneurs de Combefort, Courbeville et Rapetour; Giraud de Varennes; Guillon de la Chaux; Jossard, coseigneur de Châtillon d'Azergues; Jussieu, seigneurs de Montluel; seigneurie de La Chassagne, familles d'Assier, de Marzé, Benoît; La Poype en Dauphiné; Loras, seigneurs de Pollionnay, et alliés : Du Pré, David; Margaron de Saint-Vérand; Maugiron et Pierregourde; Mignot de Bussy et alliés: Gaspard du Sou, Bussière, seigneurs de Lacenas; baronnie de Gourdans, familles Pillehotte et Montolivet; Peysson de Bacot et alliés: Testenoire, Sarron, Sacconay, André, Boyer, Quarré; Phélines, seigneurs de la Chartonnière; Pianello de Mascranny, seigneurs de la Valette; Pingon de Prangin; Pomey, seigneurs de Rochefort; Saint-Priest et Chalus; Sainte-Colombe et prédécesseurs: Luzy, Bussières, Busseul, Semur, seigneurs de l'Aubépin et de Sarry; Simiane, branche des seigneurs de Montcha; famille Taillandier et alliés : Bord, Michon; Vallin, seigneurs de Rosset et d'Hières; Varennes, seigneurs de Rapetour, Gleteins et Saint-Olive, et prédécesseurs : Palatin de Dyo (1214-1805).
Mode de classement
1. Le classement des fonds à l'intérieur de la sous-série 1E
Le classement de la sous-série 1E s'est effectué en deux étapes principales.
1°. L'inventaire Gauthier et son complément
En 1864, 2388 articles ont été classés par Jean-Prosper Gauthier sous les cotes E-Familles 1-2388 ; la description analytique de ces articles figure dans l'inventaire imprimé des séries A à E des Archives du Rhône : Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864.
Le fonds des papiers de familles est classé par ordre alphabétique de Achard à Pingon de Prangon. Ce travail est resté inachevé, puisqu'il ne décrit pas les papiers de familles de R à Z. En 2006, à la faveur du reconditionnement des archives, plusieurs articles relatifs à la famille de Pingon et déjà décrits par Gauthier ont été redécouverts et ont été cotés logiquement E-Familles 2389-2397.
Ces 2397 articles constituent la première partie de la sous-série 1E ; leur cotation réglementaire est désormais 1E 1 à 2397. On y trouve, cotés dans l'ordre alphabétique strict, des fonds constitués et des pièces isolées.
2°. Les entrées complémentaires du XIXe et du XXe siècle
Lorsqu'il succéda à Jean-Prosper Gauthier, Claude Guigue, archiviste départemental entre 1877 et 1889, constata que l'inventaire de la série E « Familles » avait été entrepris sans que tous les fonds aient été classés. Il suspendit donc l'impression de l'inventaire pour entreprendre l'identification des fonds et put constater, par exemple, que certains fonds n'avaient été que partiellement classés par Gauthier.
George Guigue, son fils et successeur, archiviste départemental de 1889 à 1926, puis Claude Faure, qui resta en fonctions jusqu'en 1940, poursuivirent les classements.
Dans son rapport d'activités de 1888, Claude Guigue décrivait ainsi dans la partie non inventoriée, pour la série E (familles), 223 cartons, 1 liasse et 64 registres (terriers) ; il y ajoute 6 cartons, 1 liasse et 2 registres intéressant la féodalité et relatifs à la vicomté d'Oingt et au marquisat de Miribel. Dans son rapport de 1897, Georges Guigue précise : « Il a été procédé au dépouillement des papiers de la famille de Châteauneuf de Rochebonne et de celles qui s'y rattachent : Pierregourde, Maugiron, Simiane-Montchat, Saint-Priest etc. » On conserve ainsi quelques notes manuscrites de Georges Guigue à l'occasion de ces travaux (Arch. dép. Rhône, 3 T 85).
Ce faisant, Claude et Georges Guigue principalement, mais aussi Claude Faure, mêlèrent aux titres de familles qui restaient à classer dans la série E d'autres documents, entrés par dons ou acquisitions, voire classés dans d'autres séries.
Pour identifier cet ensemble qui prenait de l'importance et dans lequel il devenait de plus en plus difficile de se retrouver, Gustave Duhem, archiviste-adjoint, décida de coter les dossiers de manière provisoire par la cote « EP » (E provisoire), en reprenant l'ordre alphabétique adopté par Gauthier au siècle précédent. A la suite, François Blanchet, également archiviste-adjoint, poursuivit cette cotation, mais sans respecter l'ordre alphabétique, complétant la sous série jusqu'en EP 524. De nouvelles cotes furent encore ajoutées par la suite, portant la série jusqu'au numéro EP 546.
Enfin, en 2013, pour préparer le déménagement des Archives du Rhône et sous la direction de Benoît Van Reeth, archiviste départemental de 2003 à 2014, les pièces encore en vrac et non cotées furent conditionnées rapidement et cotées provisoirement en sous série 53 DEM 1-13.
Cet ensemble (EP 1 à 546 et 53 DEM 1 à 13) a été complètement repris en 2016-2018 pour former la deuxième partie de la sous-série (1E 2400 et suivants). Les deux cotes vacantes (1E 2498 et 1E2499) matérialisent les deux étapes du classement. Quelques pièces qui avaient été cotées par Gauthier dans la première partie ont été déplacées pour rejoindre le fonds auquel elles appartenaient mais on s'est efforcé de limiter le plus possible ce type de mouvements.
A l'occasion de ce reclassement, deux ensembles acquis au XIXe s. et n'intéressant pas directement le Lyonnais, le Beaujolais ou les provinces voisines du Forez et du Dauphiné ont été transférés dans d'autres services : il s'agit des papiers de la famille Fouchier intéressant la terre de l'Étoile (archives du Jura) et de ceux de la seigneurie de Masaribal (archives de la Lozère).
Compte tenu de ces aléas de classement, l'instrument de recherche aujourd'hui proposé est méthodique. Il présente les fonds de familles constitués. Les pièces isolées, en cours de reclassement et de vérification, feront l'objet d'un deuxième instrument de recherche.
2. Le classement des dossiers à l'intérieur de chaque fonds
Les fonds de famille sont normalement classés selon un plan type largement appliqué dans les services d'archives (Direction des archives de France, Les archives privées, dir. C. Nougaret et P. Even, 2008) :
Archives familiales
Documents généraux : généalogies, titres honorifiques
Documents relatifs à chaque individu, en suivant la généalogie
Archives domaniales et seigneuriales
Titres de propriété
Droits seigneuriaux: banalités, guet, péage, tailles, corvées, bans
Fondations de chapelle
Droits féodaux : hommages, aveux, terriers, lièves
Droits fonciers
Ce plan type n'a cependant pas été adopté de manière systématique pour plusieurs raisons. En premier lieu, les premiers classements ont été effectués à une époque où la doctrine archivistique n'était pas encore aussi élaborée, et c'est souvent un ordre strictement chronologique qui a été retenu par Jean-Prosper Gauthier, mais aussi par ses successeurs (Claude Faure pour le fonds Chappuis) ; il était vain de revenir dessus. De plus, dans certains cas, seuls certains types de documents sont représentés (ainsi pour la famille de Pomey : on ne dispose que de terriers). Enfin, pour les classements réalisés en 2016-2018, on a voulu tenir compte des classements déjà existants, à la fois par souci d'efficacité et pour rendre compte de l'histoire des fonds. Ainsi a-t-on respecté l'ordre des inventaires anciens existants, lorsqu'ils sont conservés (Pierregourde, par exemple), ou le classement strictement chronologique des actes, qu'il s'agisse d'archives familiales, domaniales ou seigneuriales, lorsqu'il avait déjà été adopté.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Les cotes 1 E 1 à 2397, comprenant une partie des fonds de famille ici décrits, ainsi que des pièces isolées, sont également décrites dans l'inventaire analytique imprimé, consultable en salle de lecture : Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864.
Mots clés matières
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
La famille de Simiane est une famille d'origine provençale, dont le fier château domine encore la cité de Gordes. Une grande partie du fonds d'archives de la maison de Simiane est conservée aux Archives nationales (cartons M//546-M//580, registres MM//763-MM//806). Les dossiers conservés aux Archives du Rhône intéressent la branche des Simiane Moncha, seigneurs de Moncha en Forez, apparue au XVIe siècle et qui s'allie au XVIIIe siècle à la branche aînée avant de disparaître à son tour.
Le fief de Moncha (Montchal, Montchat) se situe en Forez dans l'actuelle commune de Burdignes ; il ne subsiste du château qu'un pan de mur. On ignore les origines de la famille de Moncha ; dès 1296 le fief appartenait à Jacquemet seigneur de Jarez. Il passa aux Saint-Priest et aux Chevrières
Le 8 octobre 1576, Catherine Mitte, fille de Jean, seigneur de Chevrières, épousait Gaspard de Simiane, seigneur d'Eveaunes en Provence, huitième fils de Bertrand-Rambauld de Simiane, baron de Gordes, et lui apportait la seigneurie de Moncha. Gaspard fut nommé chevalier de l'Ordre du Roi en 1576 et gentilhomme ordinaire de la Chambre en 1598. Il testa le 6 juin 1603 et eut notamment pour enfants :
- Bertrand de Simiane, comte de Moncha en Forez, qui hérita également de la seigneurie de la Rochegiron (Alpes-de-Haute-Provence) après la mort d'Aymar de Simiane son oncle ; il épousa Louise de Mâlain, fille d'Edme, baron de Lux (dont le prénom fut désormais porté par les fils de la famille de Simiane) ;
- Jacques, seigneur d'Eveaunes, capitaine au régiment des Gardes-françaises en 1632, gouverneur de Valence en Dauphiné, mort sans alliance ;
- Laurent, prieur de Saint-Rambert-en-Forez, archidiacre de Lyon, vivant encore en 1630.
Bertrand de Simiane († 1642) et Louise de Mâlain († 1648) eurent de leur mariage :
- Edme, seigneur de Jonage, mort sans alliance ;
- Claude-Edme (ou Edme Claude), qui suit ;
- Antoine-François, chanoine et comte de Lyon
Claude Edme de Simiane, comte de Moncha, gouverneur de Valence, lieutenant général des armées du Roi, prisonnier à Rocroi (1642), épousa en mars 1649 Claudine-Renée de Ligneville. Il acquit en 1679 la seigneurie de La Faye. De son mariage naquit un seul fils, François-Louis-Claude-Edme de Simiane, qui épousa le 21 mars 1682 sa cousine Anne-Thérèse de Simiane, héritière de la branche aînée de Simiane (branche des comtes de Gordes) après la disparition de son frère Jacques (qui avait lui-même épousé la sœur de François Louis). Mais ils n'eurent que deux filles : Anne-Marie-Thérèse, chanoinesse à Bouxières, morte en 1721, et Anne-Marie-Christine, morte le 8 août 1722. Elle avait épousé le 16 mai 1720 Emmanuel-Théodose de La Tour, duc de Bouillon et d'Albret. Leur unique fille fut la première épouse du Prince de Rohan Soubise, lequel hérita des titres et droits de la maison de Simiane.
Mots clés lieux
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Edme de Mâlain, baron de Lux, seigneur de Montigny, Misery et Montbard, fut assassiné à Paris par le duc de Guise en 1613, ainsi que son fils Claude. Il laissait quatre filles.
Modalités d'entrées
Les documents ici décrits ont été acquis en 1898, en lien avec le fonds de la maison de Simiane, puisque Bertrand de Simiane, qui avait épousé Louise de Mâlain, fut un des tuteurs des enfants d’Edme de Mâlain. Ils concernent quasi exclusivement la tutelle des enfants d’Edme de Mâlain.
Bibliographie
Jacqueline Boucher, « L'assassinat du baron de Lux, 1613 : une affaire bourguignonne ?», dans L'ouvrier, l'Espagne, la Bourgogne et la vie provinciale. Parcours d'un historien (Mélanges offert à Pierre Ponsot), 1994 (collection de la Casa de Velasquez, 1994), p. 317-327 [article rédigé exclusivement à partir des archives de la maison de Lux conservées aux Archives de la Côte d’Or, série E].
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Acte de la tutelle de Françoise, Madeleine, Anne et Claude de Mâlain, décernée à Bertrand de Simiane, mari de Louise de Mâlain, et François Le Roy, seigneur de La Grange, mari de de Balthasare de Mâlain.
Élection et subrogation de tutelle de noble François de La Plume, sieur de Nogent, par Bertrand de Simiane et François Le Roy, tuteurs des filles mineures d’Edme de Mâlain.
Estimation et vente des bijoux et pierreries de feue Angélique de Mâlain, à la requête de François Le Roy, tuteur.
Arrêt du parlement de Dijon, entre Charles de Mâlain, baron de Signelay, d’une part, et François Le Roy et Bertrand de Simiane, tuteurs des filles d’Edme de Mâlain, d’autre part, par lequel les tuteurs sont condamnés à admettre Charles de Mâlain au partage du château et de la maison forte de Lux.
Signification de l’arrêt aux héritières.
Quittance de 150 l. pour deux années d’une rente de 150 l. passée aux héritiers d’Edme de Mâlain par Bénigne de Frosans, greffier des finances à Dijon.
Copie de l’arrêt du Parlement obtenu par Claude de Gontaut Biron, comtesse de Roussy, contre les tuteurs des enfants mineurs de feu Edme de Mâlain, portant condamnation de la somme de 11400 l. montant d’une obligation consentie par led. de Mâlain au profit du duc de Biron.
Obligation de 11 000 l. passée par François Le Roy et François de La Plume, tuteurs, à Jean Perou l’aîné et Louis Rocault, pourvoyeurs de la Maison du Roi.
Transaction portant quittance de la somme de 11 000 l. passée entre Jean et Armand de Gontaud Biron, au nom de Claude de Gontaud Biron comtesse de Roussy, et François Le Roy et François de La Plume, tuteurs.
Assignation devant le parlement de Paris donnée à la requête de Martin de Couvet, sieur de Sainte-Olive, à Louise de Mâlain, femme de Bertrand de Simiane, fille et héritière d’Edme de Mâlain, l’un des créanciers de feu Antoine de La Porte.
Trois procurations passées par François Le Roy, tuteur, à Antoine Soyer, pour assister à l’audition et clôture des comptes de tutelle que doivent rendre François de La Plume, sieur de Nogent, et Anne de La Plume, aumônier de l’abbaye de Sainte-Bénigne de Dijon.
Requête présentée au lieutenant général du bailliage de Dijon par François Le Roy et Bertrand de Simiane, tuteurs, pour faire valider les quittances de plusieurs particuliers.
Transaction passée entre François Le Roy, Bertrand de Simiane, Christophe de Chalmazel, Jacques de Choiseul, au nom de leurs femmes ; Françoise de Mâlain, fille majeure, et Claude Papillon, « maître orfèvre » à Dijon.
« Marchés des bledz de Lux deubz par le reliqua des deux comptes rendus par Me Mathieu Meist pour les années 1621 et 1622 ».
Transaction pour raison de rentes passée entre Jacques de Choiseul, baron de Chevigny et Madeleine de Mâlain sa femme ; Christophe de Chalmazel, dit l’Hermite de La Faye, et Claude Mâlain sa femme ; Françoise de Mâlain, dame de Lux, fille majeure de vingt-cinq ans ; Anne de Mâlain, dame en l’église Saint-Pierre de Remiremont, assistée de François de La Plume, écuyer, sieur de Missery, son curateur, d’une part ; Philippe Noblet, contrôleur général des réparations et fortifications de Bourgogne et Bresse, et Jean Guillardet maître apothicaire à Dijon, d’autre part.
Assignation donnée aux héritiers de feu Edme de Mâlain à la requête de Guillaume Connault, conseiller du Roi, commissaire ordinaire des guerres en Bourgogne, à l’effet d’être payé de deux années d’arrérages d’une rente de 6000 l. en principal.
Ordonnance des requêtes du Palais à Dijon portant exhibition du compte général de la tutelle, et permission à Guillaume de Connault d’agir pour le payement de son dû.
Sentence arbitrale « au faict de la participation et prétendu partage de 40 000 l. et levées de la terre de Montigny » entre Bertrand de Simiane, au nom et comme mari de Louise de Mâlain, d’une part ; Jacques de Choiseul, au nom et comme mari de Madeleine de Mâlain, Christophe de Chalmazel, au nom et comme mari de Claude Mâlain, Françoise de Mâlain fille majeure de vingt-cinq ans et Anne de Mâlain, dame en l’église de Saint-Pierre de Remiremont.
Autre sentence arbitrale entre les mêmes réglant le partage des 40 000 l.
Deux copies de la promesse faite par Bertrand de Simiane à François le Roy, touchant les comptes et états rendus pendant leur tutelle.
Copie de la promesse de 26 800 l. faite au duc de Bellegarde sur le prix de la terre de Lux, au cas où il voudrait en être adjudicataire.
Partage des biens et successions d’Edme de Mâlain, Angélique de Mâlain sa femme et Claude de Mâlain leur fils, entre Louise, Françoise, Madeleine, Anne, Claude et Balthasare de Mâlain.
État sommaire de ce qui est dû à Bertrand de Simiane.
Procuration passée par Bertrand de Simiane et Louise de Mâlain, sa femme, à François de la Plume, pour recevoir les deniers qui proviendront de la vente de la terre de Lux.
Autre procuration passée par les mêmes à Jacques Clémendot, procureur au parlement de Dijon, pour former opposition au décret de la terre de Lux.
Décharge du procès du chapitre de Saint-Jean de Lyon contre les curés de Jassans et d’Ambronay, passée par Faure, trésorier du chapitre, à Bertrand de Simiane, qui s’était chargé de ce procès envers le procureur du parlement de Dijon.
Extrait de l’ordre de la distributin de la somme de 166 898 l., frais compris, de l’adjudication faite à Roger de Bellegarde, duc, pair et grand écuyer de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en Bourgogne et Bresse, de la terre et seigneurie de Lux, mises en criée à la requête de noble Guillaume de Connault, commisssaire ordinaire des guerres, sur les héritiers de feu Edme de Mâlain, baron de Lux, Angélique de Mâlain sa femme et Claude de Mâlain leur fils.
Mémoire des procès des héritiers de feu Edme de Mâlain, baron de Lux, et Angélique de Mâlain sa femme.
État et mémoire des vacations et fournitures faites aux procès par Jean Roserot, procureur au Parlement.
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