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4892W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Rétention administrative d'étrangers

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Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

Cote/Cotes extrêmes

4892W 1-4892W38

Date

1997-2007

Importance matérielle

6 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Service de l'instruction

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/10/2013

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, SEJOUR DES ETRANGERS

Mots clés typologiques

MINUTES JURIDICTIONNELLES