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4685W - Banque de France - Commission du surendettement

1 media

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Commission du surendettement (comptoirs de Lyon et de Villefranche).

Cote/Cotes extrêmes

4685W 1 -4685W32

Date

1990-2004

Importance matérielle

3,20 ml

Particularité physique

Papier

Origine

BANQUE DE FRANCE/Succursale de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/09/2011

Présentation du contenu

Procès-verbaux.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4685W en PDF

Mots clés lieux

LYON, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Mots clés matières

SURENDETTEMENT, COMMERCE, ECONOMIE, ENTREPRISE, ETABLISSEMENT DE CREDIT

Mots clés collectivités

BANQUE DE FRANCE, BANQUE DE FRANCE (SUCCURSALE DE LYON), BANQUE DE FRANCE (SUCCURSALE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE)

Mots clés typologiques

PROCES-VERBAL DE REUNION