13-14 octobre 1998.

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4594W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction

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Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

4994W 1-4994W266

Date

1998

Importance matérielle

43,8 ml, 266 article(s)

Origine

Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon/Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2015

Conditions d'accès

Versement communicable 75 ans après 1998.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4994W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE PENALE, JURIDICTION, CRIME ET DELIT

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE