6095W - Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes - Examen de la gestion des organismes publics : dossiers liasses-rapports (DLR)

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Cote/Cotes extrêmes

6095W 1-6095W88

Date

2003-2018

Origine

France. Chambre régionale des comptes (Auvergne-Rhône-Alpes)

Présentation du contenu

Ce versement est constitué d'un échantillon des dossiers de contrôle des organismes publics par la Chambre régionale des comptes.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6095W52-6095W63

Date

2005-2013

N°2013-298 - Maison de retraite « la résidence des anciens » Divonne les Bains – Juridictionnel.

Cote/Cotes extrêmes

6095W63

Date

2010