3470W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Justice civile

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Cote/Cotes extrêmes

3470W 1-3470W1291

Date

1933-1987

Description physique

107,5 ml

Origine

Tribunal d'instance de Lyon

Modalités d'entrées

Versement du 9 mars 1998

Présentation du contenu

 Greffes de Givors, Lyon, Lyon 3e, Lyon 6e, Neuville et Saint-Genis-Laval.

Quand la nature de l'article n'est pas précisée, il s'agit de dossiers, les minutes pour leur part sont indiquées systématiquement. Les dossiers de tutelle des mineurs sont classés à la date de majorité du mineur, pour les majeurs la date correspond à la levée de tutelle ou de curatelle. Les dossiers des mineurs devenus majeurs entre 1970 et 1987 ont fait l'objet d'un répertoire alphabétique. Les recherches doivent être orientées vers la juridiction dont dépend le tuteur. Un certain nombre d'articles a été restitué au service versant (minutes mineurs 1984-1987) ou éliminé ce qui explique la numérotation discontinue.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

De très nombreux articles ont été éliminés.

Les articles 3470W1159-3470W1161, 3470W1164-3470W1173, 3470W1181-3470W1214, 3470W1221-3470W1269 et 3470W1278-3470W1284 ont été rendus définitivement au service le 17 décembre 2007.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions, protection des mineurs).

Cote/Cotes extrêmes

3470W64-3470W1291

Date

1969-1987

Cote/Cotes extrêmes

3470W961-3470W1054;3470W1215-3470W1244

Date

1986

Présentation du contenu

L'année 1986 concerne les articles 3470W961-3470W998 ; 3470W1006-3470W1012 ; 3470W1014-3470W1017 ; 3470W1019-3470W1052 ; 3470W1054 et 3470W1215-3470W1244.

Cote/Cotes extrêmes

3470W1019-3470W1051

Date

1986

GH.

Cote/Cotes extrêmes

3470W1035

Date

1986