5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5539W1-5539W55

Date

1924-1992

Description physique

5,50 ml

Modalités d'entrées

Versement du 21/02/2019

Dossiers n° 627 642, 457 644 à 737 644, 507 664 à 807 664, 437 667 à 967 667, 757 803, 417 806, 427 806, 797 811 à 1017 811, 477 812 à 1137 812 et 437 813 à 457813.

Cote/Cotes extrêmes

5539W20

Date

1936-1991

Présentation du contenu

437 667 - Violences à mineure, renseignements militaires, abandon de famille, tentative de meurtre, menaces, coups et blessures (1943-1961) ; 807 664 - Vols avec effraction et violences, vols par rétention, escroqueries aux chèques volés, falsification de documents administratifs, infraction à arrêté d'expulsion (1973-1976) ; 967 667 - Homicide volontaire, tentative d'homicide et vol, tentative d'évasion, port d'arme prohibée, vols à main armée, proxénétisme, coups et blessures sur surveillants de prison, expulsion du territoire, atteinte à la sureté extérieure de l'État (1958-1976) ; 757 667 – Vols, viol sur mineure (1974-1980) ; 687 667 - Coups et blessures volontaires avec arme, tentative d'homicide volontaire, fausse immatriculation, blessures involontaires par accident de circulation, abandon de famille et non représentation d'enfant, interdiction de sortie du territoire pour ses enfants, escroqueries, falsifications de chèques bancaires dérobés (1966-1974) ; 627 642 - Tentative de vol (1961) ; 737 644 - Recel, infraction à la loi sur les armes, filouterie d'aliments, coups et blessures volontaires, dégradation de véhicule, abus de confiance, vols et violences avec préméditation (1971-1988) ; 527 644 – Vols, attentat aux mœurs, chèque sans provision, vols de voitures, vol de cyclomoteur (1958-1976) ; 457 644 – Trahison, enquête sur l'arrestation de son chef, résistant, dénonciation anonyme, autorisation d'acquisition d'un immeuble, attribution carte de résistant (1941-1959) ; 427 806 - Visa de départ pour l'Espagne, demande de carte de commerçant étranger (1939-1956) ; 417 806 - Coups et blessures, expulsion, non renouvellement carte de séjour (1936-1957) ; 757 803 - Meurtre d'un clochard (1974-1976) ; 457 813 - Résidences successives (1941) ; 447 813 - Vol de sa veste avec ses papiers (1941) ; 437 813 – Cambriolages, abattu par la police après échanges coups de feu (1940) ; 1137 812 - Viols sur mineure de 15 ans (1991) ; 737 812 - Recherche d'un manquant aux appels, blessures involontaires, vol dans son vestiaire d'étudiant (1972) ; 747 812 - Recel suite à une lettre anonyme (1975) ; 757 812 – Renseignements (1972-1973) ; 777 812 - Blessures involontaires et conduite en état alcoolique (1974-1976) ; 787 812 - Vols (1974-1975) ; 797 812 - Accident matériel de la circulation, refus de constat amiable(1975-1985) ; 807 812 - Recherches dans l'intérêt des familles (1975-1982) ; 817 812 - Coups et blessures volontaires, port d'arme prohibée (1976) ; 827 812 - Abandon de famille, défaut titre de transport, perte de son chéquier (1976-1978) ; 837 812 - Coups et blessures (1977) ; 767 812 - Blessures involontaires et conduite en état d'ivresse (1973) ; 677 812 - Coups et blessures (1967-1968), assassinat, homicide volontaire, conduite en état d'ivresse, recel de faux documents administratifs, coups volontaires (1967-1982) ; 527 812 - Recherches dans l'intérêt des familles (1958) ; 477 812 – Désertions (1943) ; 1017 811 - Suicide par médicaments (1983) ; 897 811 - Homicide involontaire, délit de fuite et conduite en état d'ivresse (1979) ; 797 811 - Fugues de mineure (1975-1978) ; 517 664 - Faux billets de loterie nationale à Valence, vol de son scooter, cambriolage de son magasin de radios (1956) ; 507 664 – Viol, vols de bicyclette et de tickets, coups et blessures, violences, non déclaration d'épizootie, chasse sans permis (1938-1950).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991