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4564W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4564W 1-4564W92

Date

1981-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

18,4 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/03/2011

Présentation du contenu

Permis de construire de compétence État.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4564W en PDF

Mots clés matières

URBANISME, EQUIPEMENT COLLECTIF, CONSTRUCTION

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis n°PC244930033, PC276930005, PC276930006, PC282930057, PC283930015, PC283930031, PC283930001, PC286930066, PC286930055, PC286930054, PC286930026, PC286930001 et PC286930020.

Cote/Cotes extrêmes

4564W88

Date

1993

Présentation du contenu

PC244930033 - Conseil général du Rhône, aménagement d'un bâtiment existant en espace éducatif, 27 rue François Mermet à Tassin-la-Demi-Lune ; PC276930005 et PC276930006 - Conseil général du Rhône, installation d'un local technique, A7 - CD12 à Feyzin ; PC282930057 - SODEMEY, construction d'un bureau de poste, avenue Lucien Buisson à Meyzieu ; PC283930015 - EDF production transport SIRA AIR, construction de 4 villas jumelées et local technique, lieu-dit Perrinières à Mions ; PC283930031 - EDF production transport SIRA AIR, construction de 2 maisons individuelles, lieu-dit Perrinières à Mions ; PC283930001 - EDF CRTT Alpes, réhabilitation d'un bâtiment, route d'Heyrieux à Mions ; PC286930066 - ETS du génie de Lyon, installation de chambres froides, route du mas Rillier à Rillieux-la-Pape ; PC286930055 et PC286930054 - SERL, recontruction d'un collège, avanue Leclerc à Rillieux-la-Pape ; PC286930026 - ETS du génie de Lyon, construction d'un entrepôt, route du mas Rillier à Rillieux-la-Pape ; PC286930001 - ANPE, aménagement de bureaux et modification extérieur, 22 avenue de l'Europe à Rillieux-la-Pape ; PC286930020 - ETS du génie de Lyon, construction chefferie vétérinaire, 819 route du mas Rillier à Rillieux-la-Pape.

Mots clés lieux

TASSIN-LA-DEMI-LUNE (RHONE, FRANCE), FEYZIN (RHONE, FRANCE), MEYZIEU (RHONE, FRANCE), MIONS (RHONE, FRANCE), RILLIEUX-LA-PAPE (RHONE, FRANCE)