3Q - Enregistrement et Timbre

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

24225

Autres Cotes

3Q37/1-3Q37/179

Date

1839-1969

Biographie ou Histoire

En 1945 le bureau des huissiers (3Q28) est rattaché à ce bureau qui prend le nom de bureau des actes administratifs et des huissiers.

Cote/Cotes extrêmes

24405

Autres Cotes

3Q37/174-3Q37/176

Date

1839-1866

Mots clés typologiques

Janvier 1839-septembre 1865.

Cote/Cotes extrêmes

24406

Autres Cotes

3Q37/174

Date

1839-1865