5506W 1-5506W50
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention de 5ème classe
1 media
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Contravention de 5ème classe : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2009-2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5,45 ml, 50 articles
Origine
France. Tribunal de police (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/11/2019
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait l'objet d'un jugement : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
5506W/1-5506W/36
Date
2009-2012
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.
2012.
Cote/Cotes extrêmes
5506W/28-5506W/36
Date
2012-2012
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.
6 novembre 2012.
Cote/Cotes extrêmes
5506W/35
Date
2012
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.