6221W 1-6221W137
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts suspectes : dossiers de procédure classés sans suite
1 media
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Morts suspectes : dossiers de procédure classés sans suite.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
11,8 ml
137 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Parquet
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/11/2023
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Mars 2023.
Cote/Cotes extrêmes
6221W/34-6221W/44
Date
2003
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2003.
24 mars 2003.
Cote/Cotes extrêmes
6221W/44
Date
2003
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2003.