5903W 1-5903W15
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5903W - Tribunal d'instance de Lyon - Contentieux des élections professionnelles : dossiers de procédure
1 media
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Contentieux des élections professionnelles : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2014-2015
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1 ml
15 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/12/2021
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
2014.
Cote/Cotes extrêmes
5903W/1-5903W/9
Date
2014
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2014.
Du n° 584 au 765.
Cote/Cotes extrêmes
5903W/4
Date
2014
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2014.