5681W 1-5681W540
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles
1 media
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Affaires civiles : minutes des jugements et ordonnances, répertoires généraux, dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1959-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
53 ml
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2020
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Tribunal paritaire des baux ruraux.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/522-5681W/538
Date
1978-2013
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Minutes des décisions.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/522-5681W/524
Date
1978-1988
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés typologiques
1982-1988.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/523
Date
1982-1988
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable