Du 1er au 31 août 1989.

Aide à la recherche

5743W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires civiles

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5743W 1-5743W35

Date

1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,9 ml

35 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas entièrement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5743W/1-5743W/10

Date

1989-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1989.

Cote/Cotes extrêmes

5743W/6

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1989.