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2171W - Préfecture du Rhône - Enquêtes administratives

1 media

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Enquêtes administratives.

Cote/Cotes extrêmes

2171W 175-2171W179

Date

1987

Importance matérielle

0.65 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Cabinet du préfet délégué pour la police/Service des enquêtes

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 15/01/1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 2171 W 180-190 ont été éliminés en 2000.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2171W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, POLICE

Mots clés typologiques

NOTICE INDIVIDUELLE