6061W 1-6061W58
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/07/2023
Présentation du contenu
Minutes des décisions civiles, ordonnances en référé, ordonnances sur requête et minutes du contentieux des élections professionnelles.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Particularité physique
Conditions d'accès
Communicable
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