5252W 1-5252W466
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5252W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers de procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction
1 media
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Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2004
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
69,3 ml, 466 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/11/2018
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
5252W/1-5252W/466
Date
2004-2004
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2004.
16 septembre 2004.
Cote/Cotes extrêmes
5252W/300
Date
2004
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2004.