Les services extérieurs du travail-emploi sont réorganisés sur une base départementale et régionale aux lendemains de la deuxième Guerre mondiale, notamment avec le décret du 27 avril 1946. Les directions départementales se composent d'une part de l'inspection du travail (IT), organisée en sections géographiques, et d'autre part de services spécialisés dans certains domaines. Par le décret du 21 avril 1975, l'IT devient interministérielle. Sa mission reste essentiellement organisée autour de trois axes : le contrôle de l'application des lois sur le travail, l'information et le conseil des employeurs et salariés, la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail.

À l'échelon départemental, ce sont les directions départementales du travail et de la main-d'œuvre, puis les directions départementales du travail et de l'emploi (DDTE) créées en 1977, qui assurent successivement l'organisation, la coordination et le suivi des actions d'inspection de la législation du travail. En matière d'inspection de la législation du travail et de prévention des risques professionnels, cela impliquait la coordination de l'action de leurs services avec les autres services de l'État et les organismes chargés de la prévention ou du contrôle. Ce qui peut impliquer des relations avec les services judiciaires tels que le Parquet.

C'est le fonctionnaire du corps de l'inspection du travail qui assure le respect de la législation du travail et constate, le cas échéant, les infractions à celle-ci. Sa mission consiste également à la prévention des risques professionnels, à l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales.

Jusqu'à leur versement, les dossiers étaient conservés en partie dans les locaux de la DDTEFP devenue Unité territoriale du Rhône de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), puis Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), situés 10 rue du Nord, Villeurbanne.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/07/2023

Versement composé d'un registre de procès-verbaux de l'inspection du travail, probablement issu de la 4e section, accompagné de correspondances ponctuelles avec le Parquet. Il est complété par une série partielle de fiches de suivi des entreprises pour le département du Rhône.

Conservation.

Ce versement est librement communicable à l'exception de la cote 6308W4.

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

10M Travail et main-d'oeuvre. 1803-1951

On pourra également se reporter aux versements de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ainsi que de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Et notamment :

3271W Procès-verbaux des inspecteurs. 1962-1977 ; 1981-1984

4388W Procès-verbaux des inspecteurs du travail. 1989-1991

5226W1624-5226W1661 - Procès-verbaux des inspecteurs du travail. 2001-2004

6219W Inspection du travail, procès-verbaux et contentieux. 2003-2012

Outre l'identification de l'entreprise (département, commune, raison sociale, nature de l'activité, adresse et responsable), la fiche est susceptible de contenir les informations suivantes : effectifs de l'entreprise, ventilés en catégories d'âge, genres et nationalité ; force motrice installée ; régime de repos hebdomadaire ou horaires ; date du règlement intérieur ; suivi des IRP (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité hygiène et sécurité) ; services médicaux sociaux ; risques professionnels. Au verso peuvent également figurer les observations réalisées lors des visites de contrôle. Selon les époques, le modèle de fiche a pu varier et, par voie de conséquence, les informations contenues. D'une manière générale, les fiches sont peu remplies et seules les informations relatives aux effectifs sont systématiquement indiquées.

Une même entreprise peut disposer de plusieurs fiches, qui sont alors agrafées entre elles.

L'ensemble des fiches retrouvées par le service producteur a été versé intégralement.

Classement par communes.