5740W - Cour d'appel de Lyon - Formation

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5740W 1-5740W7

Date

2000-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,73 ml

7 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Service administratif régional

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Bilans et statistiques.

Cote/Cotes extrêmes

5740W/1

Date

2000

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

25 ans à compter de l'année 2000.