Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

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2167W - Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) - Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2167W 1-2167W110

Date

1967-1983

Importance matérielle

10.43 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DRAF)/Service régional de l'économie agricole (SREA)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/02/1988

Présentation du contenu

Acquisition et rétrocession de terrains agricoles.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés collectivités