Aide à la recherche

2167W - Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) - Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

1 media

Déplier tous les niveaux

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

Cote/Cotes extrêmes

2167W 1-2167W110

Date

1967-1983

Importance matérielle

10.43 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DRAF)/Service régional de l'économie agricole (SREA)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/02/1988

Présentation du contenu

Acquisition et rétrocession de terrains agricoles.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2167W en PDF

Mots clés matières

AGRICULTURE, EXPLOITATION AGRICOLE, AMENAGEMENT RURAL

Mots clés collectivités

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER)