5268W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

1 media

Dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5268W 1-5268W35

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,6 ml, 35 article(s)

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/06/2017

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans.

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