6030W 1-6030W42
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6030W - Tribunal de grande instance de Lyon - Procédures correctionnelles n'ayant pas fait l'objet d'une instruction : dossiers
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Procédures correctionnelles n'ayant pas fait l'objet d'une instruction : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2008-2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
7 ml
42 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/09/2022
Présentation du contenu
Ces dossiers correspondent aux procédures correctionnelles pour des délits de droit commun. Tous les dossiers qui concernaient des délits indiqués à l'article 133-3 du code pénal ont été retirés. Ces dossiers ont fait l'objet d'un tri, une boîte sur 20 a été conservée.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
2009.
Cote/Cotes extrêmes
6030W/25-6030W/42
Date
2009
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2009.
Du 29 octobre au 6 novembre 2009.
Cote/Cotes extrêmes
6030W/39
Date
2009
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2009.