6030W 1-6030W42
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/09/2022
Présentation du contenu
Ces dossiers correspondent aux procédures correctionnelles pour des délits de droit commun. Toutes les dossiers qui concernaient des délits indiqués à l'article 133-3 du code pénal ont été retirés.Ces dossiers ont fait l'objet d'un tri, une boîte sur 20 a été conservée.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2009.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2009.
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