6030W - Tribunal de grande instance de Lyon - Procédures correctionnelles n'ayant pas fait l'objet d'une instruction : dossiers

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Cote/Cotes extrêmes

6030W 1-6030W42

Date

2008-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

7 ml

42 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2022

Présentation du contenu

Ces dossiers correspondent aux procédures correctionnelles pour des délits de droit commun. Tous les dossiers qui concernaient des délits indiqués à l'article 133-3 du code pénal ont été retirés. Ces dossiers ont fait l'objet d'un tri, une boîte sur 20 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6030W/25-6030W/42

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2009.

Du 29 octobre au 6 novembre 2009.

Cote/Cotes extrêmes

6030W/39

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2009.