4135W 1-4135W32
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Date d'entrée : Inconnue
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers de personnel de police rayé des contrôles entre 1973 et 1977.
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée).
Un index nominatif est à la disposition du président de salle.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable 50 ans après l'année 1976.
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