N° 08/83 : Maison des jeunes et de la culture OTOTEM, clôturé le 10 novembre 2015.

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5824W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures collectives : dossiers.

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Procédures collectives : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

5824W 1-5824W10

Date

2014-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,40 ml

10 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/12/2021

Présentation du contenu

Dossiers de procédure collective avec administrateur.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5824W en PDF

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, FAILLITE, REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

2015.

Cote/Cotes extrêmes

5824W/5-5824W/10

Date

2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2015.