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6310W - Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes - Procès-verbaux de commissions, bilans et budgets

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Cote/Cotes extrêmes

6310W/ 1-6310W/41

Date

1950-2010

Description physique

Importance matérielle : 5,15 ml.

Origine

Rhône-Alpes. Caisse régionale d'assurance maladie

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/03/2024

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable (délai de 50 ans).

Mots clés matières

ASSURANCE VIEILLESSE, ASSURANCE MALADIE, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE

Mots clés producteurs

Rhône-Alpes. Caisse régionale d'assurance maladie

Comité décisionnel et technique Fraudes (CDF/CTF).

Cote/Cotes extrêmes

6310W16

Date

2006-2010

Présentation du contenu

Compte-rendu de réunion, notes, rapport d'enquête, correspondance.

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 2010.