949 318 - Abus de confiance, banqueroute et infraction à la loi sur les sociétés, émission de chèques sans provision, blessures involontaires, détournement de précomptes (1955-1971) ; 769 318 - Infraction SNCF, cambriolage, non présentation au comité de probation, vol et tentative, fugues, vols avec effraction (1974-1979) ; 489 318 - Vol de ses papiers dans sa voiture, faillite, vol et détention d'arme, délit de chasse (1945-1978) ; 449 318 - Enquête sur un candidat au poste de gardien de la paix (1949) ; 1079 317 - Vols par effraction (1987) ; 1055 317 - Usage et trafic de stupéfiants (1987) ; 449 317 - Enquête sur un candidat inspecteur de la sûreté (1941) ; 439 317 - Enquête sur un candidat médecin à Lyon (1940) ; 429 317 - Vol et recel, naturalisation (1939-1948) ; 489 316 - Vol de voiture, ivresse publique, voie de fait sur gardien de la paix dans l'exercice de ses fonctions (1945) ; 469 316 - Émission de chèques sans provision, vols et recel, nationalité par mariage (1942-1968) ; 449 316 - Banqueroute simple (1964), conduite en état alcoolique, enquête sur activité pendant la guerre, candidat à un poste d'inspecteur de la sûreté, décès suspect de mort violente par chute (1951-1986), Dette acquittée, infraction à la loi sur les sociétés, banqueroute, vol d'un camion, blessures involontaires (1955-1973) ; 429 316 – Naturalisation, révision (1939-1941) ; 419 316 - Soupçon de vol, concubinage avec des prostituées (1939) ; 1039 318 - Reconduites à la frontière, séjour irrégulier, vol à l'étalage (1984-1985) ; 1149 316 - Infraction au séjour des étrangers sur le territoire national, demande de réfugié politique refusée, refus de monter dans l'avion pour la Turquie (1991) ; 749 316 – Prostitution, demande de recours en grâce, vol d'un client, vol par rétention, falsification de chèque (1972-1986) ; 499 316 - Vol et usurpation de fonction, infraction aux chemins de fer, escroqueries et infractions au statut des allocations familiales (1944-1950) ; 679 339 - Homicide volontaire par arme à feu (1966), violences sur ses parents, victime de meurtre par son père (1966) ; 669 339 - Rapatriement d'un SDF dans son pays (1965) ; 649 339 - Coups et blessures, vols, expulsion du pays, tentative de vol avec violences, recel d'objets volés (1964-1965) ; 489 339 - Victime d'un vol commis par deux miliciens (1945) ; 459 339 - Audition sur un PV de son ancien véhicule, enquête pour acquérir une maison (1941-1950) ; 439 339 - Fabrication et vente similaire absinthe, rafle (1940-1947), violences, coups et blessures sur son épouse, expulsion (1945-1946) ; 1129 338 - Entrée clandestine, séjour irrégulier en France, reconduite à la frontière (1990) ; 999 338 - Refoulée de Suisse, usage de stupéfiants (1982) ; 969 338 - Suicide par pendaison (1981) ; 959 338 - Demande attestation d'arrestation, inconnu au fichier (1981) ; 719 335 - Vol, recel, violences et voies de fait à agent, blessures involontaires dans un accident (1970-1974), détournement de gage, opposition, rapport de préservation sociale, réception d'une prostituée (1973) ; 699 335 - Franchissement clandestin de la frontière (1968) ; 669 335 - Vol à l'étalage, adultère (1955-1969), complicité d'adultère, demande carte de séjour (1953-1970) ; 529 335 – Naturalisation, demande carte de séjour, rapport sur formalités, interpellation (1957-1975) ; 1099 334 - Tentative de vol, recel, séjour irrégulier, expulsion (1988-1989) ; 919 334 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (importation, usage et trafic) (1980) ; 469 335 - Enquête pour assistance éducative suite dénonciation des voisins, hausse illicite et défaut d'étiquetage (1942-1949) ; 999 337 - Séjour irrégulier, examen de situation (1982-1990) ; 879 337 - Homicide volontaire sur son épouse, outrages à magistrats, audition en prison sur sa fille, articles de journaux sur le procès (1979-1988) ; 679 337 - Coups et blessures volontaires réciproques (1966) ; 1129 339 - Entrée clandestine et séjour irrégulier en France, expulsion (1990) ; 1029 339 - Usurpation d'identité, entrée irrégulière en France (1990) ; 919 339 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1980) ; 689 339 - Vol à l'aide de clés volées, falsification de chèques et usage, prise du nom d'un tiers ayant pu entraîner condamnation à casier judiciaire, naturalisation, vols avec effraction et en réunion et recel, abus de confiance, enquête administrative, vol au préjudice de son employeur, grivèlerie d'hôtel, vol à l'étalage (1967-1994), autorisation de séjour et de mariage (1967-1980).

Communicable 75 ans après l'année 1994