5L-30L - Municipalités cantonales

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Cote/Cotes extrêmes

5L -30L

Date

1794-1800

Description physique

Importance matérielle : 14.45 ml.

Origine

Rhône (France). Municipalités cantonales

Présentation du contenu

An III-an VIII.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

24L1-24L3

Date

1795-1800

Présentation du contenu

Délibérations de l'administration municipale.

Mots clés lieux

5 nivôse an IV-29 fructidor an V.

Cote/Cotes extrêmes

24L1

Date

26 décembre 1795-15 septembre 1797

Conditions d'accès

Communicable.