4354W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4354W 1-4354W20

Date

1965-2003

Description physique

5,35 ml

Origine

COUR D'APPEL DE LYON / Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 6 mai 2008

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

Cote/Cotes extrêmes

4354W1-4354W9

Date

1965-2003

20/11/1978 AU 06/12/1982.

Cote/Cotes extrêmes

4354W4

Date

1978-1982