3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1977.
Cote/Cotes extrêmes
3600W157-3600W183
Date
1970-1977
Vols à main armée.
Cote/Cotes extrêmes
3600W157;3600W159;3600W163;3600W165-3600W167;3600W169
Date
1975-1977
Mots clés matières
Dossiers n° 541-77-241, 541-77-242, 541-77-260, 541-77-272, 541-77-309, 541-77-404, 541-77-433, 541-77-1152, 541-77-1206, 541-77-1216, 541-77-1222, 541-77-1224, 541-77-1227, 541-77-1230 et 541-77-1295.
Cote/Cotes extrêmes
3600W163
Date
1976-1977
Présentation du contenu
541-77-1230 - Vol à main armée
541-77-1227 - Vol à main armée à l'agence de travail intérimaire
541-77-1222 - Vol à main armée à la bijouterie Lori
541-77-1224 - Vol à main armée à la Société Lyonnaise
541-77-1216 - Vol à main armée à l'agence de la banque Laydernier
541-77-1206 - Vol à main armée contre la Société intérimaire I.B.O.
541-77-1152 - Tentative de meurtre, tentative de vol à main armée au préjudice des P.T.T.
541-77-272 - Tentative de vol à main armée et d'homicide volontaire sur agents de la force publique néerlandaise
541-77-242 - Vol à main armée dans une banque (1976)
541-77-260 - Vol à main armée au préjudice des P.T.T. (1976)
541-77-241 - Vol à main armée au préjudice des P.T.T (1976)
541-77-309 - Vol à main armée à l'agence de la Banque régionale de l'Ain
541-77-404 - Vol à main armée
541-77-433 - Vol à main armée.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1977