5385W 1-5385W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5385W - Cour d'appel de Lyon - Service action publique générale et spécialisée : rapports d'action publique
1 media
Déplier tous les niveaux
Service action publique générale et spécialisée, rapports d'action publique.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,80 ml, 12 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/11/2018
Présentation du contenu
Dossiers pénaux signalés avec rapport à la Chancellerie.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Service action publique générale et spécialisée, rapports d'action publique.
Cote/Cotes extrêmes
5385W/1-5385W/12
Date
2000-2009
Importance matérielle
0.15 ml
Présentation du contenu
Dossiers pénaux signalés avec rapport à la Chancellerie ouverts de 2000 à 2005.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2009.
Affaires criminelles et grâces concernant des mineurs.Incendie et explosif. Action publique en matière financière.
Cote/Cotes extrêmes
5385W/7
Date
2002-2005
Importance matérielle
0.15 ml
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
A023AM : Année 2004 : 2004/1451 ; 2004/2157 A023B - Année 2003 : 2003/839 - Année 2004 : 2004/1680 - A023BI - Année 2002 : 2002/0002 - Année 2004 : 2004/1037 ; 2004/2799 - A023F - Année 2002 : 2002/0156 ; 2002/768 ; 2002/1972 - Année 2003 : 2003/1968 ; 2003/2702 - Année 2004 : 2004/758 ; 2004/1197 ; 2004/1991.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2005.