5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 15/10/2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
708 411 - Mort naturelle probable (1969) ; 518 412 - Homicide volontaire (1957) ; 708 412 - Proxénétisme, détention d'arme, examen de situation dans le cadre d'une affaire de vol qualifié contre la Société Bis à Villeurbanne, vols, association de malfaiteurs, recel (1969-1975) ; 1028 412 - Viol, tentative de vol par effraction, attentat à la pudeur, tentative d'extorsion de fonds (1984-1990) ; 478 414 - Menées antinationales, propagande communiste (1943) ; 468 414 - Vol de valise à la gare Perrache, vol de bicyclette, examen de situation, évasion, violation de sépulture, vols, vagabondage, coups et blessures volontaires (1938-1972) ; 518 413 - Détention et emploi d'explosifs par un entrepreneur (1957) ; 498 413 – Trahison (1947) ; 438 413 6 Demande de passeport ou visa (1940) ; 338 411 - Coups et blessures, vols, menaces, violences, abus de confiance, outrages, constitution volontaire (1932-1961) ; 428 411 - Demande de passeport (1939) ; 468 411 - Excitation de mineures à la débauche, infraction à arrêté d'expulsion, hausse illicite, défaut de carte d'identité, marché noir, spéculation illicite (1933-1950), vol, abus de confiance, propagande communiste, escroquerie (1942) ; 478 411 - Propagande communiste (1943) ; 488 411 - Complicité dans l'arrestation de deux patriotes (1945) ; 618 411 - Homicide volontaire, vols, susceptible de fréquenter les milieux vagabonds, non-assistance à personne en péril, recel (1960-1970), propagandiste révolutionnaire, agression à main armée, suspicion d'empoisonnement (1923) ; 618 412 - Découverte d'un véhicule détruit par le feu à l'intérieur duquel se trouvait un corps carbonisé sur un chemin de terre au lieu-dit "Montée Bernard" à Jonage (1969) ; 1098 410 - Enquête sur le décès, tentative d'escroquerie par carte bancaire (1988-1991) ; 648 412 - Vols, recel, association de malfaiteurs, tentative de vol à main armée et d'homicide volontaire sur agents de la fonction publique néerlandaise (1973-1987) ; 1118 415 - Décès posant problème médico-légal (1990) ; 408 412 - Abandon de famille, abus de confiance, vol, port d'arme prohibée, infraction à la réglementation des produits industriels (1937-1959) ; 488 412 - Abus de confiance et vol (1945) ; 928 410 - Décès posant problème médico-légal (1980).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1991
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