5962W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de lotir

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5962W 1-5962W41

Date

1985-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,84 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement du 08/03/2022

Présentation du contenu

Permis de lotir conservés à l'issue d'un échantillonnage à titre historique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les permis de lotir non retenus par l'échantillon ont été éliminés de manière réglementaire.

Conditions d'accès

Certaines pièces contenues dans les dossiers de permis de lotir ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans (vie privée) ou 25 ans (secret industriel et commercial). Le dossier peut être communiqué après retrait des pièces soumises à un délai de communicabilité. La personne concernée par le permis de lotir a directement accès l'ensemble des pièces.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5962W38-5962W39

Date

2001

Mots clés lieux

Permis n°69-296-01-C0001 modificatifs.

Cote/Cotes extrêmes

5962W39

Date

2001

Présentation du contenu

69-296-01-C0001 MOD 69-296-01-C0001/1, MOD 69-296-01-C0001/2 et MOD 69-296-01-C0001/3, Foncier Conseil, LE CLOS DES EPARVIERS 1.

Conditions d'accès

communicable 50 ans après l'année 2001