5471W 1-5471W2
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5471W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du service des officiers de police judiciaire et du service du contrôle du fonctionnement juridictionnel
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Dossiers du service des officiers de police judiciaire et du service du contrôle du fonctionnement juridictionnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2006
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,30 ml
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/11/2018
Présentation du contenu
Relations avec les Forces de sécurité intérieures, discipline des officiers de police judiciaire (boite 1). Echanges avec la chancellerie dans le cadre de l'instruction des requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (boite 2).
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Officiers de police judiciaire, discipline : dossiers. Relations avec les forces de sécurité intérieure.
Cote/Cotes extrêmes
5471W/1
Date
2001-2005
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2005.