A 1-A54
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Série A : actes du pouvoir souverain
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Actes du pouvoir souverain.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1478-1792
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Biographie ou Histoire
« n. st. » signifie nouveau style. Avant 1565, le début de l'année était en France Pâques et non le 1er janvier.
Le jour de Pâques avait été défini par le concile de Nicée en 325 comme étant le dimanche qui suit le 14ème jour de la lune qui atteint cet âge à partir du 21 mars. Le style de Pâques est celui de la chancellerie royale française depuis le XIIe siècle et fut utilisé par toutes les chancelleries françaises à partir du XIIIe siècle.
L'article 39 de l'ordonnance de Paris de janvier 1564 n. st. impose la date du 1er janvier comme début de l'année (c'est le style de la Circoncision).
La déclaration interprétative du 9 août 1564 vient préciser que cette réforme sera valable à partir du 1er janvier 1565. Si la réforme de Charles IX est mise en place dans toute la France à cette date, le Parlement de Paris attendit 1567 pour adopter ce style dans ses actes et ses mentions d'enregistrement.
Histoire de la conservation
En 1864, une première cotation avait été effectuée par l'archiviste départemental, Jean-Prosper Gauthier, mais seuls deux articles figurent dans l'inventaire imprimé des séries A-E [1] ; l'inventaire des articles cotés A 3-6 n'ayant pas été retrouvé, Marion Duvigneau, conservateur du patrimoine, en a dressé une rapide analyse en 2010.
En 1932, François Blanchet, archiviste adjoint au directeur, avait classé et analysé 113 articles supplémentaires dans un répertoire manuscrit [2], qu'il cota A 1-113.
En 2006, dans le cadre du reconditionnement des archives préalable au déménagement des Archives du Rhône, un grand nombre d'actes imprimés ont été conditionnés dans un ordre chronologique et cotés A 1-60.
En 2010, le récolement de la série A effectué par Marion Duvigneau a mis au jour un petit vrac de 0,40 ml. Cet ensemble a été conditionné et coté provisoirement en 37 DEM 1-2.
Au premier semestre 2015, les cotes A 1-60 et 37 DEM 1-2 ont été inventoriées en vue du classement définitif de la série A. Celle-ci a été pensée en deux ensembles : les actes manuscrits d'une part et les actes imprimés d'autre part. À l'intérieur de ces ensembles, les actes sont regroupés selon la typologie classique des actes royaux.
Les pièces conservées sous les cotes provisoires 37 DEM 1-2 ont été replacées dans les ensembles intellectuels et chronologiques auxquels elles correspondaient. Ce reclassement a aussi donné naissance à de nouvelles cotes en sous-série 1 J, pour accueillir les documents qui n'étaient pas des actes du pouvoir souverain.
À l'inverse, certaines cotes de la sous-série 1 J ont été recotées en série A car il s'agissait d'actes du pouvoir souverain antérieurs à la Révolution française.
Le tableau de concordance en annexe indique la constitution des actuelles cotes de la série A, aujourd'hui au nombre de 54 (A 1-54).
[1] Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864, XVIII, 32, 119, 104, 213 et 10 p ; voir aussi 3 T 81 : registre en 3 exemplaires des minutes de l'inventaire de la série A où 129 et 215 articles sont analysés en détail. Certains édits relatifs aux tailles et aux gabelles ont été reclassés en série C ; d'autres ont été réattribués aux Archives départementales de l'Ain et de la Loire. Voir aussi 3 T 85 : George Guigue a abordé le classement du fonds : minutes de classement, 1 p. manuscrite, v. 1900 et état sommaire pour le rapport d'activité, 1 p. manuscrite, 1899.
[2] Répertoire manuscrit de 113 articles établi par François Blanchet, 1932, 2 p. Les cotes indiquées dans ce répertoire ont été reclassées soit en série A, soit en d'autres séries (2 C pour le gouvernement par exemple).
Modalités d'entrées
La série A est une collection d'actes royaux regroupés de diverses manières et à diverses époques. Elle est constituée d'actes manuscrits parfois scellés, et d'actes imprimés.
Si l'on se réfère à l'hypothèse formulée par René Lacour [1], le fonds proviendrait du présidial de Lyon et du gouvernement général du Lyonnais. Des mentions d'enregistrement sur quelques actes semblent valider cette hypothèse.
Si certaines pièces manuscrites sont liées au contrôle général de l'ordinaire des guerres, une partie très importante est adressée au bureau des finances établi à Lyon.
[1] Lacour (René), Guide des Archives départementales du Rhône, dactyl., vol. 1.
Présentation du contenu
La série A contient essentiellement des lettres patentes, édits et déclarations du roi, des arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Paris.
Pour ce qui concerne les documents manuscrits, un grand nombre traite de matières financières et fiscales (finances du royaume, tailles, gabelles, impositions diverses) ainsi que des officiers royaux. Ils sont souvent liés à la sous-série 8 C (bureau des finances de Lyon).
D'autres sont relatifs aux passages, aux itinéraires, aux subsistances et aux logements des troupes.
Plusieurs concernent les protestants, appelés « ceux de la Religion prétendument réformée » (RPR), ou les gages de la maréchaussée.
Les documents manuscrits sont presque tous sur parchemin.
Les documents imprimés sont beaucoup plus divers. Imprimés à Paris ou à Lyon, ils étaient destinés à diffuser largement les décisions royales dans tout le royaume. Les sujets étant extrêmement variés et les actes étant nombreux, cette collection est riche d'informations sur les XVIIe et XVIIIe siècles : armées, commerce et artisanat (règlementation des cuirs par exemple), etc.
Par exemple, la cote A 22 est une collection d'expéditions royales à destination du bureau des finances de Lyon. Des notes manuscrites sur les actes indiquent qu'ils ont été enregistrés au greffe de ce dernier, greffe dont les archives sont conservées dans la sous-série 8 C. Les cotes A 21, A 22 et le greffe du bureau des finances présentent alors souvent trois fois le même acte : l'envoi par le pouvoir central, l'enregistrement par le greffier et la diffusion sous forme d'imprimé.
La cote A 54 est constituée d'actes très divers par leur forme et leur origine. Elle regroupe des copies manuscrites, des inventaires et des recueils d'actes royaux mais aussi des règlements, des instructions publiées pour expliquer des décisions royales, des ordonnances et des arrêts de la cour des monnaies de Lyon, de la Table de marbre du Palais à Paris, de la chambre des Requêtes et du conseil Privé du roi. Ces pièces éparses sont classées en série A car sont en rapport direct avec le pouvoir souverain ou avec un acte de celui-ci.
Mode de classement
Deux grands ensembles ont été distingués : les manuscrits et les imprimés. Pour chaque typologie, le classement est chronologique.
Autre instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
Archives nationales
Série K Monuments historiques (collection d'actes royaux).
Série E Conseil d'État.
Série V Grande Chancellerie et Conseil.
Documents en relation
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Sous série 1 B-BP Sénéchaussée et siège présidial de Lyon.
Sous série 1 C Intendance et généralité du Lyonnais.
Sous série 2 C Gouvernement général du Lyonnais.
3 C 1-7 Élection de Lyon : édits, déclarations et lettres patentes du roi.
Sous série 4 C Élection de Villefranche.
Sous série 5 C Douane de Lyon.
Sous série 6 C Gabelles du Lyonnais.
2 E 84 Franc Lyonnais : documents généraux (1749-1766).
Fonds Galle (FG) Édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil, etc. imprimés.
et notamment :
Sous série 8 C Bureau des finances de la généralité de Lyon.
Série L pour tous les actes couvrant la période révolutionnaire.
Cote 1 J 1563 Collection de factums : litiges à propos de rentes, successions, dettes, biens.
De nombreuses sous-séries contiennent souvent, dans leurs premières cotes, des actes royaux concernant l'institution. C'est le cas de certains chapitres et ordres religieux (séries G et H).
Archives municipales de Lyon
AA Édits et déclarations du roi.
Bibliographie
Barbiche (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, XVIe-XVIIIe s., Paris, Presses universitaires de France, 2001.
Bély (Lucien) dir., Dictionnaire de l'Ancien régime : royaume de France, XVIe-XVIIIe s., Paris, Presses universitaires de France, 2003, 2e éd.
Cabourdin (Guy) et Viard (Georges), Lexique historique de la France d'Ancien régime, Paris, Armand Colin, 1978.
Ferriere (Claude-Joseph de), Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire des termes de pratique, de droit, d'ordonnances et de coutumes, Paris, Claude Prudhomme, 1734, 2 vol.
Lignereux (Yann), Lyon et le roi : de la « bonne ville de Lyon » à l'absolutisme municipal (1594-1654), Seyssel, Champ Vallon, 2003.
Ordonnances des Rois de France : Règne de François Ier, Paris, CNRS, 1902-1992.
Ordonnances des Rois de France : Catalogue des actes de Henri II, Paris, CNRS, 1979-2009.
Ordonnances des Rois de France : Catalogue des actes de François II, Paris, CNRS, 1991.
Mots clés matières
Actes royaux manuscrits.
Cote/Cotes extrêmes
A1-3
Date
1478-1789
Arrêts du Conseil d'État et commissions sur arrêt.
Cote/Cotes extrêmes
A2
Date
1603-1789
Présentation du contenu
Un arrêt du Conseil d'État manuscrit, anciennement classé en 7 B 43 où il était isolé, a été intégré à la série A dans la cote A 2.
Inventaire détaillé des documents par numéro de pièce (classement chronologique) :
1, 2. Ferme des douanes de Lyon : arrêt donné suite à la requête d'un particulier. Avec mandement royal pour exécution. 30 décembre 1603. Ms. parchemin.
3. Obligation faite aux trésoriers généraux de France de rendre des comptes au Conseil de leurs dépenses. 15 janvier 1604. Ms. parchemin.
4, 5. Bail général des fermes. Avec lettre du 4 novembre 1605 sur le même sujet. 15 septembre 1605. Ms. parchemin.
6. Officiers des finances. 27 octobre 1607. Ms. parchemin.
7. Appel d'un jugement à propos du clergé lyonnais et de droits divers. 15 juillet 1610. Ms. parchemin.
8, 9. Levée d'une douane à Vienne : arrêt donné suite à des plaintes émises par Lyon. Avec mandement royal pour exécution. 12 février 1611. Ms. parchemin.
10, 11. Réponse à des plaintes d'officiers de judicature et de finance à propos des taxes qu'ils doivent payer. Avec mandement royal. 9 août 1620. Ms. parchemin.
12. Commerce et circulation des négociants et des marchandises entre l'Italie et la France ; douanes de Lyon ; etc. 15 juin 1613. Ms. parchemin.
13. Taxe des receveurs des tailles, impayés et sommes dues. 23 juin 1615. Ms. parchemin.
14, 15. Enquête auprès des bureaux des finances pour vérifier les contrats de rente et autres titres faits sur les impôts. Avec mandement royal. 22 novembre 1618. Ms. parchemin.
16, 17. Somme qui revient aux greffiers des élections pour leur travail. Avec mandement royal. 20 janvier 1621. Ms. parchemin.
18, 19. Domaine et comptes de divers receveurs et de rentes. Avec mandement royal. 20 janvier 1621. Ms. parchemin.
20, 21. Publication du tiers surtaux de la douane et droits forains levés à Lyon. Avec mandement royal. 8 octobre 1622. Ms. parchemin.
22, 23. Arrêt donné suite à la demande des syndicats sur les fournitures. Avec mandement royal. 15 décembre 1622. Ms. parchemin.
24, 25. Règlement des tailles et de l'imposition pour éviter les litiges dans les pays du Lyonnais, Forez et Beaujolais. Avec mandement royal. 25 septembre 1624. Ms. parchemin.
26, 27. Application de l'arrêt du 25 septembre 1624 réglant les tailles et l'imposition et pour enregistrement par les élus. Avec mandement royal. 8 mars 1625. Ms. parchemin.
28, 29, 30. Levé d'impôts pour détruire et raser les fortifications de villes situées sur le Rhône. Avec mandement royal. Et réponse du bureau des finances de Lyon du 8 mars 1627. 9 février 1627. Ms. parchemin.
31, 32. Levée de subsides pour des commissaires. Avec mandement royal. 17 janvier 1629. Ms. parchemin.
33, 34. Injonction faite aux échevins des villes de vérifier et rapporter ce qui concerne les dons et octrois . Avec mandement royal. 6 mars 1631. Ms. parchemin.
35, 36. Validation de la levée des tailles dans certaines paroisses et de la répartition de celle-ci suivant un arrêt du 1er août 1635. Avec mandement royal. 29 septembre 1635. Ms. parchemin.
37, 38. Sommes allouées à des officiers suite à des dépenses militaires. Avec mandement royal. 9 janvier 1636. Ms. parchemin.
39, 40. Le bureau des finances doit s'occuper de la répartition et de l'assiette de l'impôt. Avec mandement royal. 31 décembre 1637. Ms. parchemin.
41, 42. Validation d'une ordonnance du bureau des finances de Lyon du 11 décembre 1640 concernant la répartition de l'impôt. Avec mandement royal. 26 janvier 1641. Ms. parchemin.
43. Imposition de la généralité de Lyon. 30 décembre 1645. Ms. parchemin.
44, 45. Levée des impôts (taille, subsistance, etc). Avec mandement royal. 6 novembre 1647. Ms. parchemin.
46,47. Levée d'impôts sur les contribuables aux tailles. Avec mandement royal. 11 mars 1648. Ms. parchemin.
48. Subsistance des armées. 1649. Ms. parchemin.
49. Validation de l'ordonnance du bureau des finances de Lyon sur la répartition des tailles de 1647, 1648 et 1649. 8 juillet 1649. Ms. parchemin.
50, 51. Arrêt donné suite à l'arrêt du 31 juillet et à l'édit de juin 1641 concernant les recettes des droits et taxations des élus. Avec mandement royal. 30 août 1649. Ms. parchemin.
52, 53. Levée des tailles pour la fin de l'année 1649 et les quatre premiers mois de 1650. Avec mandement royal. 14 octobre 1649. Ms. parchemin.
54, 55. Enquête demandée au bureau des finances pour vérifier les dégâts causés par la grêle dans quatorze ou quinze paroisses de la généralité de Lyon qui ne peuvent donc payer la taille. Avec mandement royal. 22 juin 1650. Ms. parchemin.
56, 57. Problème de financement touchant les quartiers d'hiver des armées et les receveurs des tailles des élections de Montbrison et Villefranche. Avec mandement royal. 18 décembre 1655. Ms. parchemin.
58. Contestations entre les trésoriers de France et les élus retardant la levée des impôts. 3 mai 1651. Ms. parchemin.
59, 60. Modifications de la somme due par la généralité pour la levée des tailles de 1653 (financement des quartiers d'hiver des armées). Avec mandement royal. 30 novembre 1652. Ms. parchemin.
61, 62. Recherche de subsides pour financer les quartiers d'hiver des armées. Avec mandement royal. 24 octobre 1655. Ms. parchemin.
63, 64. Attribution du regratage de la levée des gabelles en Lyonnais. Avec mandement royal. 12 février 1665. Ms. parchemin.
65. Maintien des trésoriers de France dans leurs charges contre un droit annuel. 13 septembre 1672. Ms. parchemin.
66. Révocation de la surséance accordée aux Nouveaux Convertis pour le paiement de leurs dettes (suite à l'arrêt du 18 novembre 1680). Avec mandement royal. 16 décembre 1686. Ms. parchemin. Voir aussi pièces 79, 80.
67, 68. Sur les abus des protestants qui, par un article de l'édit de Nantes, échappent aux impôts royaux. Avec mandement royal. 11 décembre 1684. Ms. parchemin.
69, 70. Intégration dans les rôles des tailles des ministres protestants. Avec mandement royal. 8 janvier 1685. Ms. parchemin.
71. Demande d'exécution de la déclaration du 4 septembre 1684 rappelant aux nobles protestants d'en permettre l'exercice chez eux. 5 février 1685. Ms. parchemin.
72, 73. Casse et annule un arrêt de la cour des aides du 2 septembre 1684 suite à une requête. Avec mandement royal. 17 février 1685. Ms. parchemin.
74. Défense faite à tous les ecclésiastiques de mettre leurs biens à ferme à des protestants ou de les recevoir pour caution de leurs fermes sous peine de confiscation au profit de l'hôpital du lieu. 9 juillet 1685. Ms. parchemin.
75,76. Les gentilshommes protestants qui auraient abjuré reprennent dans les églises catholiques la place qu'occupaient leurs ancêtres avant leur conversion. Avec mandement royal du 23 septembre adressé aux intendants. 23 septembre 1685. Ms. parchemin.
77, 78. Libre circulation dans le royaume des marchands étrangers, de quelque religion qu'ils soient, pour le commerce. Avec mandement royal. 11 janvier 1686. Ms. parchemin. Voir aussi pièce 81.
79, 80. Interdiction aux Nouveaux Convertis d'utiliser contre un autre NC la survivance de trois ans pour payer les capitaux de leur dette (délai de survivance prévu par un arrêt du conseil de 1680). Avec mandement royal. 12 janvier 1686. Ms. parchemin. Voir aussi pièce 66.
81. Libre circulation des étrangers dans le royaume pour leurs affaires. 28 juin 1686. Ms. parchemin. Voir aussi pièces 77, 78.
82. Interdiction de transporter l'or et l'argent en dehors du Royaume. 5 octobre 1688. Ms. parchemin.
83. Acceptation de la requête des villes et bourgs de la généralité de Lyon à propos du nouvel office créé par l'édit de mars 1696 touchant le commerce du bois et du charbon. 7 août 1696. Ms. parchemin.
84. Arrêt donné suite aux remontrances du prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon pour la diminution du prix de l'office de jaugeurs de futailles créé par l'édit d'avril 1696. 22 janvier 1697. Ms. parchemin.
85. Acceptation de la requête du bureau des finances de Lyon à propos des actes de foi et hommage. 14 octobre 1698. Ms. parchemin.
86. Acceptation de la requête des sujets du plat pays lyonnais à propos d'offices en lien avec les foires et marchés. 26 août 1698. Ms. parchemin.
87. Remboursement des receveurs généraux des finances et receveurs particuliers. 26 octobre 1700. Ms. parchemin.
88. Défense de diffuser ou imprimer le Recueil des ordonnances sinodalles du diocèse de Chalon de Jean Certe. 28 février 1701. Ms. parchemin.
89. Obligation faite aux officiers des bureaux des finances, des élections et des greniers à sel d'enregistrer leurs lettres de provisions et de prêter serment. 2 mars 1728. Ms. parchemin scellé.
90. A propos des actes de serment de foi et hommage des vassaux du roi et de leur enregistrement par les procureurs du roi et autres officiers des bureaux des finances. 29 mars 1740. Ms. parchemin.
91. Exemption pour les trésoriers provinciaux des Ponts et Chaussées, créés par l'édit de décembre 1743, du paiement d'une caution aux bureaux des finances. 8 décembre 1744. Ms. parchemin.
91 bis, 91 ter. Louis Planchet et ses complice seront jugés prévôtalement et en dernier ressort par le prévôt des maréchaux ou son lieutenant pour vol de vases sacrés en l'église de Saint-Laurent-d'Oingt. Avec mandement royal. 9 mars 1757. Ms. parchemin. Anciennement coté 7B43.
92. Remise de 80 000 livres accordée par le roi sur la taille de 1770. 14 novembre 1769. Ms. parchemin.
93. Approbation de la répartition de la somme de 80 000 livres de remise accordée sur la taille de 1770. 14 août 1770. Ms. parchemin.
94. Remise de 60 000 livres accordée par le roi sur la taille de 1771 pour les élections de la généralité de Lyon. 19 février 1771. Ms. parchemin.
95. Approbation de la répartition de la somme de 60 000 livres de remise accordée sur la taille de 1771. 6 août 1771. Ms. parchemin.
96. Remise de 20 000 livres accordée par le roi sur la taille de 1772 pour les élections de la généralité de Lyon. 24 décembre 1771. Ms. parchemin.
97. Remise de 15 000 livres accordée par le roi sur la taille de 1773 pour les élections de la généralité de Lyon. 22 décembre 1772. Ms. parchemin.
98. Approbation de la répartition de la somme de 20 000 livres de remise accordée sur la taille de 1772. 12 janvier 1773. Ms. parchemin.
99. Confirmation de la répartition de la somme de 15 000 livres de remise accordée sur la taille de 1773. 13 juillet 1773. Ms. parchemin.
100. Remise de 15 000 livres accordée par le roi sur la taille de 1774 pour les élections de la généralité de Lyon. 4 janvier 1774. Ms. parchemin.
101. Remise de 25 000 livres accordée par le roi sur la taille de 1775 pour les élections de la généralité de Lyon. 27 décembre 1774. Ms. parchemin.
102. Approbation de la répartition de la somme de 15 000 livres de remise accordée sur la taille de 1774. 14 mars 1775. Ms. parchemin.
103. Approbation de la répartition de la somme de 25 000 livres de remise accordée sur la taille de 1775. 5 décembre 1775. Ms. parchemin.
104. Remise de 25 000 livres accordée par le roi sur la taille de 1776 pour les élections de la généralité de Lyon. 19 décembre 1775. Ms. parchemin.
105. Remise de 25 000 livres accordée par le roi sur la taille de 1777 pour les élections de la généralité de Lyon. 28 janvier 1777. Ms. parchemin.
106. Approbation de la répartition de la somme de 50 000 livres de remise accordée sur la taille de 1778. 23 juin 1778. Ms. parchemin.
107. Remise de 30 000 livres accordée par le roi sur la taille de 1780 pour les élections de la généralité de Lyon. 8 février 1780. Ms. parchemin.
108. Approbation de la répartition de la somme de 30 000 livres de remise accordée sur la taille de 1780. 7 mars 1780. Ms. parchemin.
109. Remise de 30 000 livres accordée par le roi sur la taille de 1781 pour les élections de la généralité de Lyon. 19 décembre 1780. Ms. parchemin.
110. Approbation de la répartition de la somme de 30 000 livres de remise accordée sur la taille de 1781. 12 juin 1781. Ms. parchemin.
111. Approbation de la répartition de la somme de 60 000 livres de remise accordée sur la taille de 1782. 10 septembre 1782. Ms. parchemin.
112. Approbation de la répartition de la somme de 60 000 livres de remise accordée sur la taille de 1783. 15 juillet 1783. Ms. parchemin.
113. Remise de 60 000 livres accordée par le roi sur la taille de 1784 pour les élections de la généralité de Lyon. 30 décembre 1783. Ms. parchemin.
114. Remise de 40 000 livres accordée par le roi sur la taille de 1785 pour les élections de la généralité de Lyon. 11 janvier 1785. Ms. parchemin.
115. Approbation de la répartition de la somme de 40 000 livres de remise accordée sur la taille de 1785. 13 septembre 1785. Ms. parchemin.
116. Remise de 40 000 livres accordée par le roi sur la taille de 1786 pour les élections de la généralité de Lyon. 31 janvier 1786. Ms. parchemin.
117, 118. Sur les tailles de l'année 1789. Avec mandement royal. 4 octobre 1788. Imprimé parchemin scellé.