10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Thizy.
Cote/Cotes extrêmes
02207
Autres Cotes
10C2013-10C2119
Date
1701-1820
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 28 juin 1701.
Mots clés collectivités
Sommiers d'ordres de régie.
Cote/Cotes extrêmes
02319
Autres Cotes
10C2117-10C2118
Date
1771-1793
Mots clés typologiques
20 décembre 1780-30 juin 1793.
Cote/Cotes extrêmes
02321
Autres Cotes
10C2118
Date
1780-1793