2230W - Préfecture du Rhône - Sécurité publique

1 media

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Sécurité publique.

Cote/Cotes extrêmes

2230W 1-2230W56

Date

1972-1987

Importance matérielle

7.97 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Cabinet du préfet délégué pour la police

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/03/1988

Présentation du contenu

Affaires communales (1974-1985). Malades mentaux (1981-1986). Distinctions honorifiques (1982-1986). Affaire Boubekeur (février 1980). Conférences administratives régionales (CAR) (1982-1984). Chronos du service (1983-1986).

Conditions d'accès

Versement communicable à l'issue d'un délai de 50 ans sauf l'article 49 qui est librement communicable.

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Mots clés typologiques