5675W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juge aux affaires familiales : ordonnances de non conciliation

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Cote/Cotes extrêmes

5675W 1-5675W41

Date

1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,45 ml

41 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1989.

Mots clés typologiques

Du 1er au 9 février 1989.

Cote/Cotes extrêmes

5675W/5

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1989.