5504W - Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon - Nouveaux recours, audience, appel

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Cote/Cotes extrêmes

5504W 1-5504W9

Date

1976-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1.4 ml, 9 article(s)

Origine

Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/11/2018

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5504W/5-5504W/9

Date

1995-2005

1er décembre 1995-30 avril 1997.

Cote/Cotes extrêmes

5504W/5

Date

1995-1997