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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/02/2002
Présentation du contenu
Dossiers de création (n° 913 à 3287), registres d'enregistrement numérique des syndicats avec indication des dates de création, déclaration, fusion et regroupement (n° 1 à 2096).
Mode de classement
Les dossiers des syndicats créés avant juillet 1940 ont été retirés de ce versement pour être classés en sous-série 10 M (printemps 2002).
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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